Mentions légales

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux Conditions générales d'utilisation
suivantes ainsi qu'à la loi et la règlementation en vigueur.
En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions
d'usages générales et spécifiques relatives à certains services de ce site et en accepter
les termes.


1 - Informations légales :

Le site http://www.salins-iaa.com consulté par l'utilisateur est la propriété de :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

Ce site est déclaré à la CNIL conformément à la loi n°78-17 du6 Janvier 1978
et porte le numéro d'autorisation : 1158628

•Dénomination sociale et forme juridique :
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, SASU
•Adresse du siège social : Immeuble Clichy-Pouchet - 92-98 boulevard Victor Hugo - 92115 CLICHY
Numéro SIREN et ville du Registre de Commerce et des Sociétés: 412431 744 RCS Nanterre
•Numéro unique d'Identification (numéro SIRET) : 41243174400280
•Numéro Individuel d'Identification à la TVA : FR07412431744
•Capital social : 68.040.000,00 EUROS

Contact :
- Tél : +33 1 75 61 78 00
- http://www.salins-iaa.com
•Directeur de la Publication : Madame Aude YVON

2 - Crédits :

Création : Ce site a été créé par
PASSERELLE
64/70 rue Rouget de L'Isle
92150 Suresnes FRANCE

Hébergement : Ce site est hébergé par
Smile Hosting
Siège social : 20 rue des Jardins
92600 Asnières France

Les photos et images du site sont fournies par Patricia Kettenhofen et Fotolia©.

3 - Convention :

En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention.
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise àjour du contenu disponible sur ce site et se
réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente
tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

L'Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur son site.

4 - Propriété intellectuelle :

Le Site et tous ses éléments (images, logos, illustrations, marques, vidéos, textes, etc…) relèvent de la
législation applicable en matière de propriété intellectuelle en vigueur en France et par la législation
européenne (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.
Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels,
images, séquences animées, éléments sonores, etc...) sont la propriété de l'Editeur ou de tiers ayant
autorisé l'Editeur à les utiliser et/ou exploiter. Tous les droits de reproduction, de représentation et
d'adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de
tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à
quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par l'Éditeur, serait illicite et
constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

5 - Protection des données personnelles :

Les données recueillies sur le Site ne proviennent que de l'enregistrement volontaire par les visiteurs de
leurs données nominatives. Elles sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles
qu'aux personnes responsables du traitement des demandes au sein chez l'Éditeur. Elles ne font l'objet
d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. L'Éditeur conserve les données personnelles
collectées sur le Site pendant une période de deux ans maximum, àcompter de laquelle ces données sont
totalement effacées. Conformément à la loi modifiée n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès,de rectification, d'opposition et de
suppression des données la concernant, pouvant être exercé à tout moment par courrier exclusivement
adressé à :

CSME
Services des données personnelles
Site internet www.salins-iaa.com
Immeuble Clichy-Pouchet
92-98 boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY

6 - Cookies :

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur
son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs
mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

7 -Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de
l'Éditeur, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

8 -Révision des conditions d'utilisation | indisponibilité du site :

L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise àjour du contenu disponible sur ce site et se
réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente
tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

L'Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur son site.

9 -Divers :

En conséquence, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation
des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

L'Éditeur reste à votre disposition pour vous communiquer toutes informations complémentaires que vous
pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous
suffit de nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@salins.com.

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.

Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas.

Plus d'informations sur le Programme National Information Santé: http://www.mangerbouger.fr